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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17571215

Catégorie "Suppression d'offices"



Offices
Suppression d'offices 		17580112(02)
Arrêt de mai 1757 exemptant le Languedoc de l'exécution de l'édit du 28/02/1755 ordonnant la réunion aux procureurs du roi des juridictions ordin. des offices de proc. du roi aux Hôtels de police (ceux-ci ayant été rachetés par les E. et les communautés) Action royale